Dernière mise à jour : 19 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la boutique Océane GALFANO EI (micro-entreprise) et de l’acheteur dans le cadre de la vente en ligne de justaucorps sur le site uacparis-gymnastique.fr.
2. Identification de l’entreprise
- Raison sociale : Océane GALFANO EI (micro-entreprise)
- Adresse : 11B Avenue de Château Thierry, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, France
- SIREN : 923920391
- Email : galfano.oceane@gmail.com
- Site web : uacparis-gymnastique.fr
- TVA : Non applicable, art. 293B du CGI
3. Produits et Commandes
- Produits : vendus selon le principe « premier arrivé, premier servi ».
- Commande : Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme et définitive après confirmation par email.
- Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par email.
4. Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
- Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, de manière sécurisée. Aucune information bancaire n’est conservée par la boutique.
- Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.).
5. Livraison
- Délais : Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des stocks : 2 semaines pour les produits en stock, 1 mois pour les produits hors stock. Ces délais sont à titre indicatif.
- Adresse de livraison : La remise des articles commandés se fait en main propre.
6. Droit de rétractation et Retour
- Produits standard : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Produits personnalisés : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).
- Retour : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.
7. Garanties
- Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation).
- Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
8. Responsabilité
La boutique Océane GALFANO EI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la RGPD et utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.
10. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
- Email : galfano.oceane@gmail.com
Annexe : Informations sur le paiement via Stripe
- Les paiements sont sécurisés par Stripe, conforme aux normes PCI DSS.
- Aucune donnée bancaire n’est stockée par la boutique.